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Amnesty International appelle à une réforme fondamentale du droit pénal suisse relatif aux infractions d’ordre sexuel

Juin 20, 2019 | Actualités, Questions de genre et d’égalité

À l’occasion de la grève des femmes du 14 juin, Amnesty International appelle à une réforme fondamentale du droit pénal suisse relatif aux infractions d’ordre sexuel. En Suisse, chaque femme devrait pouvoir se sentir en sécurité, où qu’elle se trouve et quelle que soit sa tenue.

En Suisse, une femme sur cinq a, selon les chiffres d’Amnesty International, déjà subi des actes sexuels non désirés. Seules 8% d’entre elles ont porté plainte à la police. Les rapports sexuels sans consentement doivent être punis comme un viol, exige Amnesty International. Les rapports sexuels sans consentement ne sont pas toujours considérés comme un viol en vertu du Code pénal suisse actuel, car il faudrait en effet attester d’un moyen de coercition, par exemple, des menaces de l’auteur envers la victime. Toutefois, selon la Convention d’Istanbul, tout acte sexuel sans consentement mutuel doit être considéré comme une infraction pénale. La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et de la violence domestique est entrée en vigueur en Suisse en avril 2018.

Amnesty International demande à la « ministre de la Justice », la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, de présenter des propositions de réforme du droit pénal en matière sexuelle afin que tous les actes sexuels sans consentement soient dûment punis. La pétition appelle également à l’éducation obligatoire et à la formation continue des magistrats, de la police et des avocats en matière de prise en charge des victimes de violences sexuelles.

La violence sexuelle ne peut être tolérée, écrit la Fédération des Églises protestantes dans un rapport sur la grève des femmes. Ils veulent une Église sans violations des frontières et sans agressions sexuelles. La Fédération soutient la mise en œuvre de mesures de prévention et d’intervention appropriées dans ses Églises.