Actualités

La nouvelle procédure d’asile est entrée en vigueur

Mar 5, 2019 | Actualités, Actualités - Featured, Asile migration

La nouvelle procédure d’asile, entrée en vigueur le 1er mars 2019 est certes plus équitable, plus transparente et plus efficace mais assurer l’uniformité de sa mise en œuvre partout en Suisse demeure le défi principal selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). La brièveté excessive des délais représente un autre défi.

Les personnes requérantes d’asile doivent pouvoir être traitées sur un pied d’égalité, quel que soit l’endroit où leur demande est déposée. Dans sa pratique en matière d’asile, un État de droit se doit d’assurer une égalité de traitement. Celle-ci constitue par ailleurs la condition préalable la plus importante à la crédibilité de la procédure. 

Plus équitable
Grâce à une protection juridique indépendante et gratuite pour les personnes requérantes d’asile, la nouvelle procédure d’asile est plus équitable qu’auparavant.

Plus efficace
Environ 60% des demandes d’asile seront dorénavant traitées dans un délai maximal de 140 jours. Les cas plus complexes seront transmis aux cantons et feront l’objet d’une procédure étendue. Tant le centre test de Zurich, lancé en 2014, que celui de Boudry, lancé en 2018, ont dans une large mesure répondu à ces attentes. Ainsi, le centre test de Zurich a été en mesure de réduire la durée de la procédure d’un tiers.

La brièveté excessive des délais représente également un défi. Dans la procédure de première instance, ceux-ci compromettent l’efficacité de la protection juridique. Seule l’introduction de délais plus réalistes pour chacune des étapes à venir de la procédure permettrait de remédier à ce problème. Cette solution, qui a déjà fait ses preuves, devrait être institutionnalisée dans toute la Suisse pour le traitement de l’ensemble des demandes.

Financement et échange d’informations à améliorer
Le système d’indemnisation à versements forfaitaires par demande suscite des craintes profondes. Le risque financier lié à la fluctuation du nombre de demandes d’asile se répercute de manière disproportionnée sur les organisations d’entraide chargées de la protection juridique. En outre, en ce qui concerne la procédure étendue, l’OSAR estime qu’il importe de tenir davantage compte du fait qu’un transfert de mandat minutieux vers les bureaux cantonaux de consultation juridique implique pour chaque cas individuel la possibilité d’un entretien personnel, des explications concernant la décision d’asile et une consultation sur les chances de succès. Selon l’OSAR, la qualité du service de conseil et de représentation juridique sera déterminante pour le succès de la nouvelle procédure.