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L’impôt au cœur du problème de surendettement

Août 6, 2018 | Magazine, Politique sociale

L’impôt à la source serait une solution simple pour éviter de nombreuses situations de surendettement. Le Centre social protestant du canton de Vaud reprend à son compte cette revendication, qui ne fait cependant pas l’unanimité.

« Les dettes fiscales sont majoritaires sur l’ensemble des créances des ménages surendettés », rappelle le Centre social protestant — Vaud (CSP-VD) dans la dernière édition vaudoise de Nou[s]velles, la feuille d’infos des CSP. Faisant sienne une revendication de la faîtière Dettes conseil Suisse, le CSP-VD revendique que l’impôt puisse être prélevé directement sur le salaire des Suisses et détenteurs de permis C volontaires. L’impôt à la source, déjà pratiqué pour les étrangers au bénéfice d’autres permis que le C et travaillant en Suisse serait la solution idéale pour éviter que les salariés ne tombent dans l’engrenage du surendettement. Ce risque touche particulièrement les nouveaux contribuables, à savoir les jeunes majeurs et les personnes obtenant le permis C.

La mesure serait appliquée sur une base volontaire et les personnes qui la refuseraient pour-raient continuer à payer leurs impôts de manière classique. L’impôt à la source permettrait ce-pendant d’éviter un trop grand décalage temporel entre la perception des revenus et le calcul du montant de l’impôt alors que la situation d’une personne peut évoluer très vite. C’est du moins ce que constate le CSP-VD qui parmi ses prestations propose une aide aux personnes en situation d’endettement.

Un système trop compliqué

Le système serait par ailleurs trop compliqué selon le CSP-VD. « Beaucoup de personnes que nous rencontrons ne comprennent pas comment cela fonctionne. Et le problème du décalage temporel ne facilite pas la compréhension de leur situation par les personnes imposées », cons-tate Caroline Regamey, chargée de politique et de recherche sociales au CSP-VD.

« Dès 18 ans, les jeunes en apprentissage et aux études, avec ou sans revenu, ignorent souvent qu’ils ont l’obligation de remplir une déclaration d’impôt. Par méconnaissance, de nombreux jeunes négligent de le faire et s’exposent à recevoir des amendes en cas de taxation d’office », reconnaît Marianne Cornaz, déléguée à la communication de l’Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI). « L’ACI est sensible à la thématique du surendettement. Pour sa campagne d’information 2018, l’ACI a ciblé les jeunes. Les directeurs de région fiscale et leurs collaborateurs se sont rendus dans des centres professionnels et des gymnases pour sensibiliser les jeunes à ces questions au printemps 2018 », complète-t-elle.

La proposition ne fait pas l’unanimité

Pas question toutefois pour l’ACI de se prononcer sur une question politique comme l’ouverture à tous de la possibilité d’être imposé à la source. Le conseiller national socialiste Samuel Bendahan pour sa part, ne se dit « pas favorable » à cette mesure qui pose des problèmes de confidentialité des données pour les contribuables et du travail supplémentaire pour l’employeur. « Il serait plus simple que l’ACI soit plus stricte sur le prélèvement des acomptes. Et ce n’est pas une bonne idée de faire de l’impôt une dette prioritaire par rapport à d’autres. »

Arguments partagés par Laurine Jobin, secrétaire générale du Parti libéral-radical (PLR) vau-dois qui note en outre que « les gens ayant de la peine à nouer les deux bouts préfèrent sans doute recevoir l’intégralité de leurs revenus … Seuls les gens n’ayant pas de problème de trésorerie y trouveraient un avantage. La question est donc de savoir si la mesure proposée serait adaptée au public visé. » En outre, elle rappelle que pour le travail de collecte de l’impôt à la source, l’employeur est rémunéré à hauteur de 2% environ, ce qui représente de fait une hausse d’impôt.

Le manque d’accompagnement

« Le vrai problème, c’est le manque d’accompagnement des citoyens », insiste Samuel Benda-han. « On connaît tous le problème de l’administration que l’on a oublié de prévenir d’un changement de domicile. On ne peut pas penser à tout, il y a trop d’interaction. Et le guichet unique serait une solution ! Toutes les administrations cantonales, fédérales ou communales représentées au même endroit. Le citoyen pourrait faire le tour des démarches à entreprendre et être conseillé par une personne unique. On serait sûr ainsi de ne rien oublier. On aurait même pu imaginer que La Poste avec son vaste réseau puisse jouer ce rôle. » À défaut, il rêve de la mise sur pied de sites web permettant de résumer l’ensemble des démarches dans diverses situations de vie.

Un système qui favorise les dettes fiscales

Mais Bastienne Joerchel Anhorn, directrice du CSP-VD, dénonce un autre élément qui em-pêche la sortie de la spirale de l’endettement : la non-prise en compte de l’impôt en cours dans le calcul du minimum vital. Ainsi, lorsqu’une procédure de poursuite conduit à une saisie sur salaire, les impôts courants du débiteur ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant dont il a besoin pour vivre. « La personne endettée ne peut donc pas payer ses impôts et ac-cumule de nouvelles dettes fiscales ! »

Source : ProtestInfo, Joël Burri
Photo : Piggy Bank with a clamp on it. TaxRebate.org.uk/CC BY 2.0