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Procédures d’asile accélérées : premier bilan après une année

Fév 20, 2020 | Actualités, Asile migration

Un an à peine après l’introduction de la nouvelle loi sur l’asile, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dresse un bilan positif de la procédure d’asile accélérée. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est, pour sa part, plus mitigée : les autorités se concentrent sur l’accélération de la procédure d’asile – objectif déclaré de la nouvelle loi – au détriment de l’équité et de la qualité.

En moyenne, les procédures d’asile sont effectivement devenues plus rapides, et il faut compter une durée moyenne de 50 jours selon le Secrétariat d’État aux migrations, soit environ 100 jours pour la procédure étendue et 35 jours pour les domaines régis par l’accord de Dublin qui concernent quatre demandes d’asile sur cinq.

Selon le SEM, le nombre de départs volontaires dans le cadre du nouveau système a augmenté d’environ un tiers. Les demandeuses et demandeurs d’asile sont informés très en amont des perspectives qui s’offrent à eux par la personne chargée d’assurer leur représentation juridique ; elles et ils peuvent à tout moment bénéficier de conseils en matière de retour. L’aide au retour, quant à elle, est désormais soumise à un système dégressif : plus la personne prend rapidement la décision de partir, plus le soutien qu’il ou elle reçoit est important. Ces mesures portent leurs fruits puisque le nombre de départs volontaires a augmenté d’environ un tiers. Par ailleurs, environ 33 % des décisions prises dans le cadre de cette nouvelle procédure font l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral, soit légèrement plus que dans l’ancien système (31 %).

Le SEM a toutefois quelques défis encore à relever. En effet, trouver suffisamment de médecins dans toutes les structures régionales pour effectuer des examens médicaux approfondis dans des délais serrés est une tâche ardue. Ce constat s’applique également aux services d’interprétation. Dans le domaine informatique, le SEM travaille toujours avec un certain nombre de normes minimales, mais il s’emploie à mettre progressivement en place les solutions définitives. Et en matière de coopération avec les représentants juridiques, les procédures et les processus doivent encore être rodés et optimisés.

Son de cloche plus nuancé de l’OSAR : pour l’œuvre d’entraide qui joue un rôle central dans la protection juridique des personnes requérantes d’asile dans quatre des six régions d’asile du pays, les autorités suisses se concentrent sur l’accélération des procédures au détriment de l’équité et de la qualité. Cette accélération n’est possible que parce que les délais ont été excessivement réduits et que les autorités n’utilisent pas la marge de manœuvre existante dont elles disposent pour évaluer les cas individuellement. La pression sur les délais met à rude épreuve la protection juridique, d’autant plus que même les cas complexes n’entrent que trop rarement dans la procédure étendue, prévue pourtant à cet effet. Il en résulte une identification inadéquate des personnes ayant des besoins particuliers, une clarification insuffisante et incomplète des faits et, partant, des décisions d’asile incorrectes. En témoigne la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral. La Cour renvoie de plus en plus d’affaires au SEM. Le problème est particulièrement aigu dans la procédure accélérée : selon les chiffres de l’OSAR dans les quatre régions où elle est active, un recours sur trois introduit par la représentation juridique a abouti. L’accélération du rythme des procédures se fait donc au détriment de la qualité des décisions.

L’OSAR demande davantage de temps pour les différentes étapes de la procédure, en particulier pour la préparation, la clarification des motifs d’exil et le processus de décision. Le temps alors investi se révélera doublement rentable au final: il garantira des décisions d’asile de qualité et permettra, partant, d’éviter de longues procédures de recours. L’essentiel est assuré, puisque l’accélération des procédures sera maintenue. Concrètement, les cas complexes doivent être affectés à la procédure étendue, où la clarification bénéficie de davantage de temps. Dans le cadre de la procédure accélérée, les délais devraient être plus souples et le délai de recours plus généreux. En outre, des processus uniformes et des améliorations en matière de coopération entre tous les acteurs et actrices sont nécessaires. C’est ainsi seulement que la protection juridique pourra assumer pleinement son rôle central de soutien aux procédures.

 

Documents/Liens

SEM, premier bilan

Point de vue de l’OSAR