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Un monitorage cantonal de la pauvreté indispensable pour une politique nationale de lutte contre la pauvreté

Fév 8, 2021 | Enfants, familles, Magazine, Magazine - Featured, Pauvreté

Nous n’avons actuellement qu’une image lacunaire de la situation de la pauvreté en Suisse. Dans plusieurs cantons, on sait peu de choses sur la pauvreté et l’impact réel qu’elle exerce sur les personnes touchées, alors même que constitutionnellement, les cantons ont l’obligation de faire en sorte que leur population vive dans des conditions dignes. Sans analyse factuelle et régulière de la situation et de l’évolution de la pauvreté en Suisse, on ne peut pas mettre en place une prévention et une lutte efficace contre la pauvreté. Caritas et la Haute École spécialisée bernoise de travail social ont donc développé un modèle de monitorage de la pauvreté pour les cantons, un modèle testé dans une étude pilote menée dans le canton de Berne.

L’ Agenda 2030 de développement durable, adopté par la Suisse en septembre 2015, soutient les principes de lutte contre la pauvreté ancrés dans la Constitution suisse (art. 12). Or, en 2018, on comptait en Suisse 660 000 personnes touchées par la pauvreté, soit 8 % de la population. Nous sommes très loin d’une réduction de la pauvreté de moitié d’ici à 2030. Le taux de pauvreté augmente depuis 2014, sans compter l’impact qu’a la crise liée au Covid-19.

Le modèle de monitorage de la pauvreté proposé par Caritas est construit sur des données disponibles et peut être appliqué par tous les cantons sans trop de difficultés. Il est important d’avoir une base homogène de comparaison pour pouvoir mesurer le succès des mesures politiques et des prestations sociales en la matière et, éventuellement, adapter les mesures politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet un bilan à partir de cinq indicateurs de base  et d’un module plus approfondi (par ex, pauvreté des familles) que les cantons peuvent utiliser pour fixer des priorités.

Cinq indicateurs
Ces cinq indicateurs de base devraient faire l’objet d’une évaluation régulière par les cantons.

  1. Mesure de la pauvreté absolue — selon les normes de la CSIAS : en Suisse, le seuil absolu de pauvreté se base sur le minimum vital de l’aide sociale fixé par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Or, aujourd’hui, ce minimum ne couvre plus que le minimum vital absolu, selon une étude du bureau BASS parue en 2018.
  2. Risque de pauvreté, mesure de la pauvreté relative : un grand nombre de ménages vivent avec un revenu qui se trouve juste au-dessus de ce minimum vital et ne sont donc pas considérés comme pauvres. La moindre dépense supplémentaire (p. ex. le camp de vacances des enfants, ou une facture de dentiste inattendue) et la moindre réduction de leur revenu vont toutefois les jeter dans des difficultés et les faire passer au-dessous du seuil de pauvreté. L’ Union européenne définit le seuil de risque de pauvreté à 60 % de la médiane des revenus équivalents des ménages. C’est également le calcul tenu par l’ Office fédéral de la statistique.
  3. Prise en compte des réserves financières : selon la situation, les réserves financières représentent une ressource importante pour financer les besoins quotidiens. Le modèle de monitorage cantonal de la pauvreté définit donc les personnes pauvres en termes de revenu sans réserve financière lorsque ce revenu se situe au-dessous du seuil de pauvreté et que leurs réserves financières ne suffisent pas à financer les besoins minimaux durant douze mois.
  4. Approche P20 — pauvreté et inégalité : ici, la perspective est élargie au 20 % de personnes aux revenus les plus faibles, qui risquent d’être laissées pour compte par les évolutions sociales et technologiques. Le monitorage s’intéresse à la façon dont les revenus les plus faibles évoluent, comparativement aux revenus moyens et aux plus élevés. Les données régionales, au sein d’un même canton, permettent de mettre en évidence les régions structurellement faibles. Ainsi, la possibilité de gagner un revenu suffisant n’est pas la même partout dans un canton comme Berne, par exemple.
  5. Non-recours à l’aide sociale : beaucoup des personnes ne font pas les démarches pour obtenir l’aide sociale à laquelle elles auraient pourtant droit. À cela plusieurs raisons : manque d’information, barrières administratives, peur de la stigmatisation et obligations liées à l’aide sociale Certaines personnes qui n’ont pas de passeport suisse doivent également craindre de perdre leur permis de séjour si elles recourent à l’aide sociale.

Groupes à risque
Connaître les groupes de population exposés à un risque de pauvreté particulièrement élevé permet de mettre en place des mesures spécifiques. La pauvreté touche particulièrement :

  • les ménages monoparentaux avec des enfants mineurs et les ménages d’une personne
  • les personnes sans qualifications professionnelles ou dont la formation scolaire est insuffisante
  • les personnes provenant d’États tiers (en-dehors de l’UE/AELE) ou au statut de séjour précaire (sans autorisation de séjour).

Les résultats du monitorage de la pauvreté doivent entrer dans des rapports cantonaux sur la pauvreté et doivent être discutés dans leur contexte cantonal. Ces rapports peuvent être intégrés dans un monitorage fédéral de la pauvreté, comme le Parlement le demande. Les chiffres et rapports cantonaux sur la pauvreté constituent un complément idéal aux chiffres nationaux sur la pauvreté publiés chaque année par l’Office fédéral de la statistique. Ce n’est qu’en combinant les analyses au niveau fédéral et cantonal que l’on pourra enfin obtenir la vue d’ensemble, dont la nécessité se fait de plus en plus sentir, de la situation de la pauvreté dans tout le pays. Et c’est sur cette base que la Suisse pourra définir une stratégie coordonnée de lutte contre la pauvreté, comme la demande depuis longtemps Caritas.

Pauvreté des familles
L’étude pilote du canton de Berne s’est intéressée de plus près à la pauvreté des familles. On a étudié la question de savoir quels types de famille et quels modèles d’emploi présentent un risque accru de pauvreté, et dans quelle mesure la pauvreté des familles peut être réduite par le biais des prestations sous condition de ressources. Dans ce contexte, on a également étudié l’importance des prestations complémentaires pour familles pour lutter contre la pauvreté des enfants. Cet instrument de lutte contre la pauvreté, en vigueur dans quatre cantons déjà, fait l’objet d’une attention particulière dans toute la Suisse.

En plus de la présence d’enfants (en particulier en bas âge) et de l’absence de l’un des deux parents (familles monoparentales), la pauvreté d’une famille dépend aussi la situation professionnelle de ses membres et du fait qu’ils gagnent un revenu suffisant. Le modèle de travail des couples joue également un rôle important : si les deux parents contribuent au revenu du ménage, le risque de pauvreté est nettement moins élevé que si seul l’un des partenaires travaille.

Si les prestations familiales complémentaires pour familles étaient introduites dans le canton de Berne, sur le modèle du canton de Vaud, près de 24 % de toutes les familles auraient droit à cette prestation. Le taux d’aide sociale des familles pourrait être réduit et passer de 4,2 % à 3,0 %. Et le taux de pauvreté des enfants d’âge préscolaire diminuerait de près de 70 %.